Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 18 juillet 2016 à 16h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 7
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :S’agissant de l’amendement no 28 , je remercie Stéphane Travert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain de leur initiative. Cette proposition de simplification de la procédure de nomination des membres des comités est bienvenue, et elle a l’avantage de ne pas réduire les garanties sur l’indépendance de ces comités.
S’agissant du sous-amendement no 41 , j’émettrai à titre personnel un avis défavorable, car la commission ne l’a pas examiné. Oui, il faut que les modalités de fonctionnement soient fixées non pas par le CSA, mais dans les conventions conclues entre le CSA et les éditeurs privés ou, pour les sociétés nationales de programme, dans les cahiers des charges : c’est une garantie optimale de l’indépendance desdits comités.
