Intervention de Audrey Azoulay

L’amendement no 28 propose, tout comme l’amendement no 17 d’ailleurs, un assouplissement utile des modalités de nomination, l’essentiel étant que le CSA puisse ensuite s’assurer que les conditions d’indépendance définies par l’article ont bien été respectées. Cet amendement fait donc oeuvre de simplification tout à fait utile.

Les amendements suppriment tous les deux le renvoi à la convention et au cahier des charges de la composition précise de ces comités. Cela me semble pertinent, car toute modification de la liste des membres obligerait à modifier à chaque fois les conventions et les cahiers des charges approuvés par décret : il faudrait donc à chaque fois revenir sur le décret, ce qui serait très lourd.

Par rapport à l’amendement no 17 , l’amendement no 28 offre plus de garanties car il attribue un rôle au CSA ou au cahier des charges dans la fixation des modalités de fonctionnement des comités, ce qui est très important. Il tient en outre compte de la présence d’associations et ne fait pas référence à la « direction de l’entreprise ».

Je suis donc favorable à l’amendement no 28 et défavorable au sous-amendement no 41 et à l’amendement no 17 .