Intervention de François de Rugy

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Deux projets de loi de ratification d’accords internationaux (procédure d’examen simplifiée) ;

Discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

Discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

La séance est levée.