Intervention de Gilles Carrez

Adopté mardi dernier par notre Assemblée en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 a été rejeté mercredi 13 juillet par le Sénat. En conséquence, M. le Premier ministre a demandé à M. le Président de l'Assemblée nationale que celle-ci statue définitivement sur ce texte, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution.