Adopté mardi dernier par notre Assemblée en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 a été rejeté mercredi 13 juillet par le Sénat. En conséquence, M. le Premier ministre a demandé à M. le Président de l'Assemblée nationale que celle-ci statue définitivement sur ce texte, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution.

Lors de sa séance du 13 juillet 2016, le Sénat a rejeté, les uns après les autres, l'ensemble des articles du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée nationale est saisie par le Gouvernement d'une demande tendant à ce qu'elle statue définitivement.

La commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte commun, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte qu'elle a voté en nouvelle lecture.

Je vous propose donc de maintenir notre position et d'adopter le texte du projet de loi de règlement sans modification.

Réunion du lundi 18 juillet 2016 à 15 h 45

Présents. - M. Gilles Carrez, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Victorin Lurel, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez