Intervention de Valérie Rabault

Lors de sa séance du 13 juillet 2016, le Sénat a rejeté, les uns après les autres, l'ensemble des articles du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée nationale est saisie par le Gouvernement d'une demande tendant à ce qu'elle statue définitivement.

La commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte commun, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte qu'elle a voté en nouvelle lecture.

Je vous propose donc de maintenir notre position et d'adopter le texte du projet de loi de règlement sans modification.