Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Sans allonger les débats, je voudrais poser une question à M. le secrétaire d’État. L’article 2 vise à créer un observatoire destiné à améliorer la connaissance de l’activité du secteur, ce qui est une bonne chose. Le seul problème, c’est qu’il n’est pas mentionné dans l’article ! Je voudrais donc savoir, monsieur le secrétaire d’État, sous quelle forme il sera mis en place, qui en sera chargé, si vous entendez y associer les acteurs du secteur, ce qui serait selon moi une bonne chose. Si vous pouviez fournir quelques précisions sur la mise en oeuvre des dispositions de l’article 2, nous en serions satisfaits.

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