Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous en venons à l’examen des amendements.

La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement n° 17 .

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