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Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2
François de Rugy, président :Nous en venons à l’examen des amendements.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement n° 17 .
