Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’adoption de cet amendement alourdirait les procédures. L’avis de la commission est défavorable.
