Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement vise à supprimer trois alinéas dont certains me semblent redondants, en particulier l’alinéa 9, et d’autres un peu inquiétants, mais peut-être les réponses de MM. le rapporteur et le secrétaire d’État me rassureront-elles ! L’alinéa 11 prévoit en effet que l’autorité administrative est autorisée à procéder à la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel. Certes, l’alinéa 12 précise que cette transmission de données doit s’inscrire dans le cadre du respect de la loi. On peut d’ailleurs se demander s’il faut vraiment écrire cet alinéa, car le respect de la loi s’impose !

En matière de transmission et de traitement automatisé de données à caractère personnel, faut-il aller aussi loin ? N’y a-t-il pas là quelque chose de trop intrusif ? Est-ce vraiment la vocation de l’observatoire envisagé ? Il ne s’agit pas, à ma connaissance, de créer une sorte de passenger name record du transport public de personnes ! Vous qui avez longtemps siégé à la CNIL, monsieur le secrétaire d’État, peut-être pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?