Intervention de Luc Belot

Je soutiendrai une douzaine d’amendements à ce texte. Je ne souhaitais pas allonger la discussion générale, très longue, ni m’inscrire sur un article, mais je voulais souligner qu’à chaque fois qu’une innovation voit le jour, et elles sont nombreuses dans le monde numérique, les Américains en font un business, les Chinois la copient et les Français la régulent !

C’est la même chose dans le domaine des taxis et VTC. J’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de l’examen de la proposition de loi « Thévenoud », on a besoin de trouver des cadres et les questions qui se posent sont à chaque fois les mêmes : faut-il réguler en imposant des règles spécifiques aux nouveaux acteurs, aux plates-formes concernées ? Faut-il réguler les outils ? Faut-il imposer des règles identiques à l’ensemble des acteurs ? Je souhaite que nous puissions avoir une discussion globale sur l’ensemble de ces articles afin de trouver un juste équilibre – ce qu’a tenté de faire le rapporteur en engageant le dialogue avec les uns et les autres.

Le présent amendement précise que ce n’est pas l’autorité administrative qui rend les données anonymes, comme la rédaction peut le laisser entendre. Celles-ci sont rendues anonymes avant leur transmission.