Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. Il est préférable que l’anonymisation soit effectuée par le service des statistiques du ministère des transports, qui a l’habitude d’y procéder. Ainsi, cela ne constituera pas une charge pour les entreprises et garantira une uniformité dans le traitement des données.

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