Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Cet amendement répond à un certain nombre d’interrogations et n’est pas tout à fait contradictoire avec ce que suggère le rapporteur. Prévoir l’anonymisation des données avant leur transmission à l’autorité administrative peut s’entendre, même si nous pouvons discuter sur d’autres parties du texte. Le Gouvernement, qui souhaite que le texte soit équilibré et qui veut entendre l’ensemble des acteurs, est favorable à cet amendement.
Cet amendement mérite d’être soutenu car il permettra de lever une crainte. L’interrogation n’est sans doute pas fondée, monsieur le rapporteur, mais si cette rédaction peut apporter une sécurité, autant l’adopter !
