Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot :

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui qui nous a animés lors de l’examen du projet de loi relatif à l’open data, visant à transposer la directive « PSI », dont j’étais le rapporteur, et au projet de loi pour une République numérique, que nous examinerons demain, après son passage en commission mixte paritaire. Il s’agit de traiter de la manière dont les données sont rendues publiques et anonymisées. Il s’agit de protéger les données personnelles. Je maintiens cet amendement et souhaite qu’il soit adopté, ainsi que nous y a invités M. le secrétaire d’État, que je remercie.

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