Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Le fonctionnement de l’observatoire du T3P sera confié, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, au service de l’observation et des statistiques du CGDD. De ce fait, il entre dans le champ de l’article 12 du projet de loi pour une République numérique. Votre amendement sera donc satisfait par l’adoption de ce texte. L’adoption d’un tel amendement serait dangereuse car elle contraindrait à réécrire dans chaque texte ce qui est de portée générale dans le projet de loi pour une République numérique, et questionnerait quant à l’application de l’article 12. Je vous demande donc de retirer cet amendement.
