Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Même avis. Les questions de procédure sont d’ordre réglementaire.
