Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot :

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends que vous reprendrez ces éléments dans le décret, notamment dans le cahier des charges. Je vous en remercie et, pleinement satisfait, retire l’amendement.

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