Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. L’alinéa 8 de l’article 2 répond en partie au problème que vous soulevez, puisqu’il fait référence aux données nécessaires à la connaissance des conditions de travail. Par ailleurs, l’alinéa 18 prévoit que les données rendues publiques permettront d’informer les professionnels des conditions de travail dans le secteur. Cela me semble suffisant.
