Intervention de Alain Vidalies

Même avis mais il ne me semble pas nécessaire de soulever un faux débat à ce sujet, car nous partageons votre préoccupation. Nous avons besoin de ces informations pour nous poser les bonnes questions, dans un cadre qui n’est pas toujours défini, entre les travailleurs indépendants et les salariés. Les situations qui soulèvent des interrogations ne manquent pas. Les mesures prévues dans le texte que nous examinons répondent, me semble-t-il, à cet objectif. Il n’est peut-être pas nécessaire que la loi entre dans le détail des précisions. La notion de conditions de travail englobe le temps de travail. Lorsque nous aurons obtenu ces informations, il sera extrêmement utile d’essayer de dresser un cadre, en tout cas d’alimenter notre réflexion.

Je le répète, ne nourrissons pas un faux débat. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement.