Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 2

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je comprends l’objectif de l’amendement mais ce débat, pour être clair et transparent, mérite d’être nourri. Le Gouvernement vous demande de retirer cet amendement pour ne pas avoir à donner un avis défavorable. Nous pourrons ensuite poursuivre le travail avec le rapporteur et vous-même, monsieur le député, d’ici l’examen de ce texte au Sénat. Je comprends bien votre intention, mais cet amendement soulève des questions techniques et je ne voudrais pas commettre d’imprudence. Nous avons besoin de procéder au préalable à quelques vérifications. Nous réitérons par conséquent notre invitation à retirer cet amendement, en échange de notre engagement à poursuivre le débat.

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