Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 3
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission est favorable à l’amendement no 32 , car il va dans le sens de la reconnaissance de la qualité, en particulier dans le domaine des véhicules de tourisme avec chauffeur, les VTC, et donc dans celui des anciens véhicules de grande remise.
Je vous propose, en effet, quatre sous-amendements à cet amendement : ils visent à la fois à codifier la disposition proposée et à en préciser la rédaction sur un certain nombre de points sans modifier le fond du texte.
