Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Carvalho, j’ai déjà répondu à cette question au cours de la discussion générale. En réalité, le Gouvernement a commis la même erreur que vous au moment d’examiner cette proposition de loi : compte tenu de la situation, il lui a d’abord semblé plus simple, pour éviter toute confusion, de supprimer les prestations dites LOTI. Mais comme l’ont observé les associations de maires ruraux, que nous avons consultées, ainsi que les professionnels, le problème auquel nous sommes confrontés est spécifiquement urbain. D’ailleurs, en 1982, le dispositif LOTI visait précisément les territoires ruraux, auxquels il aurait donc dû être circonscrit. Il est en effet nécessaire, dans ces territoires, d’adapter l’offre à une demande certes peu importante, mais qui existe cependant. Leurs habitants aussi ont droit au transport !

Les entreprises concernées nous ont expliqué que leurs marges étaient faibles et qu’elles avaient justement besoin de ce dispositif pour continuer à servir lesdits territoires. C’est aussi la position des associations d’élus. Voilà pourquoi j’ai du renoncer à une solution qui paraissait pourtant simple – et qui est précisément, monsieur Carvalho, celle que vous défendez aujourd’hui. J’ai en effet pris conscience, à la suite de toutes ces rencontres, qu’il s’agissait d’une fausse bonne idée. Au fond, il faut trouver à ce problème purement urbain une solution urbaine : c’est pour cette raison que nous avons retenu pour critère l’existence d’un PDU.

Je partage votre préoccupation, monsieur Carvalho, mais si vous aviez, comme moi, pu entendre ces témoignages des associations d’élus et des entreprises, vous abandonneriez comme moi cette idée. Il ne faudrait pas, de ce point de vue, que votre démarche soit mal interprétée : peut-être faudrait-il, par conséquent, que vous retiriez votre amendement.