Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement souhaite également le retrait de cet amendement.

La disposition concernée se trouve au coeur de ce qui a provoqué les tensions. Si le problème avait été traité avant, peut-être les choses se seraient-elles passées différemment, mais au moment d’adopter la loi de 2014, il était impossible de prévoir que le statut LOTI serait massivement choisi – car c’est au fond ce qui s’est passé.

La principale explication de l’utilisation du statut offert par la loi LOTI pour cette activité de transport urbain réside dans sa plus grande simplicité : il est en effet moins contraignant, car il permet de s’exonérer des obligations de formation auxquelles sont soumis les VTC. Mais ce ne sont pas les chauffeurs qui ont fait ce choix : eux voulaient exercer une activité de VTC, mais en se rendant sur telle ou telle plateforme, ils se sont vite rendus compte qu’ils pouvaient parvenir au même résultat d’une manière beaucoup plus simple – ce à quoi ils n’auraient jamais pensé au départ.

Je le dis clairement : je reproche aux plate-formes d’avoir pensé qu’une telle solution était possible. Leur approche a en effet eu un effet extrêmement perturbant pour le secteur, à un moment où la loi prévoyait un rapprochement entre les VTC et les taxis, dans une optique de respect mutuel et de modernité. Cela aurait pu fonctionner si ceux à qui on avait fait accepter, en 2014, la coexistence entre deux professions n’en avaient pas vu arriver une troisième ! Ils n’ont pas compris – personnes ne pouvait le comprendre, d’autant que l’on ne m’a jamais fourni les informations statistiques que je réclamais.

Aujourd’hui, il faut donc le dire clairement : tous les acteurs, quels qu’ils soient, doivent s’inscrire dans une démarche respectueuse de la loi. Chacun a sa place ; il ne peut pas en être autrement. Nous sommes, sur ce point, parvenus à un accord, notamment avec les associations d’élus.

Pourquoi un traitement différent en zone rurale, demandera-t-on ? Parce que la réalité y est totalement différente : les problèmes dont nous débattons ne s’y posent pas, du moins à ce stade. L’activité des taxis elle-même y est d’une autre nature, car il n’y existe pas forcément de clientèle pour le transport public particulier de personnes. L’activité des taxis dans ces zones est constituée, dans des proportions considérables, de transports pour le compte d’autrui, et plus de 80 % de leur chiffre d’affaires – un chiffre probablement sous-estimé – correspond au transport de malades assis pour la sécurité sociale. Il s’agit donc d’une autre démarche que le T3P, même si elle est tout autant nécessaire.

Quoi qu’il en soit, on ne peut pas regrouper des situations aussi différentes à l’intérieur d’un cadre unique. Même si j’ai d’abord réagi comme M. Carvalho, la solution qu’il propose ne correspond pas à la réalité. En outre, il nous faut aujourd’hui respecter la volonté des association d’élus, des syndicats de chauffeurs de taxis, mais aussi – et de plus en plus – des associations de VTC, hormis celles qui ont des liens trop étroits avec les plate-formes.

Je rappelle que le 7 juillet dernier, j’ai pour la première fois réuni au ministère les associations représentant VTC, LOTI et taxis. Ils avaient travaillé ensemble depuis des mois, à l’initiative de l’administration, sur la base d’une feuille de route, et ils ont réussi à s’entendre, ce qui me paraît extrêmement important. Il s’est passé beaucoup de choses depuis 2014 ; dès lors, il me paraît nécessaire d’opter pour une solution qui, sans être réellement consensuelle, constitue une piste de travail sur laquelle s’accordent les élus comme l’ensemble des professions concernées. Nous ne devons pas passer à côté de cette chance.

Pour toutes ces raisons, il me semble préférable de maintenir le texte de la proposition de loi sur ce point.