Intervention de Luc Belot

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments de réponse. Il ne faut à mon sens pas oublier ce qui s’est passé ces dernières années ni les raisons qui ont poussé les uns et les autres à se saisir des opportunités qui leur étaient offertes.

En effet, les réponses apportées pourraient laisser croire que la principale activité des plate-formes de VTC consiste à contourner la loi, à déréguler et à casser les systèmes existants.

Lorsque l’instruction des dossiers de VTC est passée du ministère de l’intérieur à celui des transports, on est tombé de plus de 1 000 certifications par mois à moins de 1 000 sur six mois. Dès lors, pour tous ces jeunes qui attendaient leur certification après avoir terminé leur formation, quelle était la solution pour commencer à travailler ? Uber Pop. Ils n’en avaient pas d’autres !

Quand on veut abattre son chien, on l’accuse d’avoir la rage : on cède parfois à cette tentation lorsqu’on veut se débarrasser des VTC au profit des taxis.

De même, lorsque les délais d’obtention des certifications se sont allongés et que le dispositif en place s’est avéré par trop complexe, les uns et les autres se sont saisis du statut LOTI.

Autre exemple, sur lequel je reviendrai tout à l’heure en défendant un amendement : on a fait peser les véhicules hybrides des contraintes extrêmement fortes – puissance fiscale ne tenant pas compte de la puissance électrique, exigences en termes de longueur comme de largeur – au point d’empêcher l’usage de véhicules de type Toyota Prius. Or ces véhicules représentent 50 % de la flotte de VTC dans une ville comme Londres ! Il s’agit de voitures moins polluantes et moins bruyantes : or, à chaque fois, on a voulu empêcher les VTC de les utiliser.

J’entends la réponse du rapporteur comme du secrétaire d’État, et je veux bien retirer l’amendement no 97 , mais j’appelle tous nos collègues à la vigilance : ces plate-formes ne veulent pas contourner le droit : simplement, lorsqu’on les empêche d’exister, elles trouvent les moyens de poursuivre leur activité.

Trouvons un juste équilibre : je crois que le rapporteur est dans cet état d’esprit. J’y souscris, et continuerai à le faire y compris lorsque seront examinés les amendements suivants.