Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

On ne va pas refaire l’historique des LOTI, je pense que ce qu’a dit le secrétaire d’État va dans le bon sens.

Cela dit, si la loi a été détournée, c’est que c’était possible. C’est bien la raison pour laquelle nous sommes en train de la modifier. Le Gouvernement a essayé de durcir par décret le statut des LOTI, avec une disposition difficilement applicable ; c’est ainsi qu’est né le conflit. Nous sommes obligés de revoir le statut mais, je suis assez d’accord avec Luc Belot, ne considérons pas ceux qui l’ont utilisé comme des délinquants. Ce n’est pas la réalité.

Les conducteurs ayant le statut de LOTI dans les villes de plus de 100 000 habitants pourront continuer à travailler en adoptant le statut VTC. Il n’est pas question de laisser sur le carreau les nombreux conducteurs qui ont accédé à ce travail. Ils ne seront pas pénalisés par l’évolution législative. Il est très important de le rappeler car l’évolution du statut a suscité de nombreuses inquiétudes, certains conducteurs pensant pouvoir être privés de leur travail du jour au lendemain.

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