Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 4
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Défavorable.
Nous sommes d’accord sur l’objectif mais il est essentiel de prévoir une période de transition. Avec une date fixée au 1er janvier 2017, si tout se passait bien et et que la loi était promulguée par exemple en novembre, cela laisserait très peu de temps aux uns et aux autres pour s’organiser. C’est plutôt un principe de réalité qui nous anime.
