Intervention de Patrice Carvalho

Aux termes de l’article 4, il est prévu qu’un décret en Conseil d’État fixe les mesures dérogatoires visant à faciliter la transition du régime LOTI vers un autre. Des dérogations pourront être prévues pour les conducteurs en matière d’accès à la profession de conducteur de taxi et à celle de conducteur de VTC. Des dérogations pourront également être prévues pour le respect des caractéristiques techniques requises pour les véhicules.

Si ces mesures dérogatoires sont temporaires, elles n’en sont pas moins excessivement choquantes. Rappelons en effet que les 10 000 chauffeurs concernés exercent dans un cadre illicite. Rien ne fait obstacle à ce qu’ils présentent les examens requis pour accéder en bonne et due forme à la profession.

Nous sommes ici dans une logique analogue aux velléités de casse des métiers de l’artisanat à travers la dévalorisation des qualifications. Il est au contraire conforme à l’intérêt général, aux chauffeurs eux-mêmes et à leurs passagers de s’inscrire dans une logique de reconnaissance et de valorisation des qualifications. Elles sont une garantie d’assainissement du secteur.

Nous sommes donc, vous l’aurez compris, plus que réservés sur les dérogations envisagées, qui fonctionnent un peu comme une prime au fait accompli.