Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 13 juillet 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure :Oui, nous proposons bien de concentrer toutes les composantes liées à la taxe professionnelle sur les EPCI et d'opérer les transferts nécessaires pour que ce nouveau système soit neutre pour les communes évidemment.
