Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 juillet 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il me semble en effet qu'elle a été intégrée dans la dotation forfaitaire en 2015. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'en parler.

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