Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 juillet 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La remontée de ces deux composantes de la DGF est compensée par les attributions de compensation (AC). Dans le cas d'un EPCI à fiscalité additionnelle, il faut créer une AC puisqu'il n'en existe pas aujourd'hui.

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