Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 13 juillet 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, rapporteure :

Cette simplification va également permettre une comparaison qui aura du sens entre les communes et les EPCI. La comparaison n'est pas possible aujourd'hui compte tenu de la diversité des situations et des flux financiers entre les deux entités, liés à la taxe professionnelle.

Il faut retenir de cette première proposition un rebasage neutre et un équilibre global assuré entre les masses financières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion