Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 juillet 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Après le rebasage, se pose la question de l'évolution des attributions de compensation (AC). Dans votre schéma, l'AC est neutre l'année de rebasage, mais elle ne l'est plus ensuite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion