Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 13 juillet 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure :La DCRTP n'est pas concernée. La CRFP s'impute, pour les communes, sur la dotation forfaitaire, et, pour les EPCI, sur la dotation d'intercommunalité.
