Intervention de Marc Goua

Réunion du 13 juillet 2016 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Votre dispositif est neutre pour les EPCI qui récupèrent de l'argent sur l'attribution de compensation, mais il ne l'est pas pour les communes.

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