Intervention de Charles de Courson

Le changement de catégorie juridique des EPCI est un vrai scandale. Il faut être conscient que ce dispositif a bénéficié de la complicité des très grands élus. Nous sommes là dans un système d'Ancien Régime, je l'ai dit à plusieurs reprises. Les pauvres alimentent ceux qui sont déjà les plus riches.

Ce système aristocratique a été mis en place par l'amendement des sénateurs Michel Mercier et Gérard Collomb. Le grand jeu consiste à sauter de catégorie en catégorie. C'est un système de fous dans lequel, à chaque fois, on ramasse le « jackpot ». Et qui paie ? Les communautés de communes rurales, les petites et les moyennes. C'est un vrai scandale. Nous sommes à la fin de l'Ancien Régime, mes chers collègues !

Madame Louwagie, vous n'avez pas traité la question de la « DGF négative » des intercommunalités. Une vingtaine d'entre elles sont concernées.