Intervention de Patrick Ollier

Je remercie les rapporteures pour ce travail très instructif.

Je voulais réagir à propos de ce que certains ont qualifié d'injustice.

Dans la région d'Île-de-France, on constate des disparités extraordinaires, et je ne peux pas l'accepter. Je voudrais qu'à partir de votre rapport, mesdames, le président de la commission des finances puisse faire des propositions concrètes pour que les méthodes de calcul changent. Tant que ces méthodes resteront inchangées, les résultats seront les mêmes. Tant que certaines communes cumuleront les avantages, les disparités demeureront.

Je ne sais pas qui est en mesure de le faire – il est vrai que la DGCL n'est pas très allante…

À la page 51 de votre projet de rapport, vous évoquez les métropoles, sans mentionner celle du Grand Paris qui existe pourtant depuis 2016. Le tableau de la page 52 sur la dotation d'intercommunalité des communautés d'agglomération devenues métropoles est intéressant, car l'injustice en ressort de manière flagrante. Prenons, par exemple, deux agglomérations identiques en nombre d'habitants : celle du Val-de-Bièvre, avec ses 207 000 habitants, et celle du Mont-Valérien, avec ses 222 000 habitants, cette dernière comptant 36 % de logements sociaux. La seconde reçoit, par habitant, 13,4 euros quand la première perçoit 36,2 euros !

Comment, monsieur le président, simplifier les calculs et fixer des modalités qui prennent davantage en compte la réalité ? Je peux citer certaines communes de l'Est parisien qui cumulent les dotations. Une opération vérité doit être conduite ; elle ne l'est pas dans ce rapport. Le rapport dresse un constat, mais les propositions qu'il contient ne permettent pas de résoudre le problème que je viens d'évoquer : deux agglomérations comparables, dont l'une perçoit presque trois fois plus que l'autre, sans qu'on puisse le justifier.