Intervention de Joël Giraud

Je tiens à féliciter les rapporteures pour leur travail opiniâtre. Il doit être un peu frustrant pour elles de voir la vaste réforme qu'elles envisageaient circonscrite par des décisions politiques qui ne leur incombent pas…

J'approuve entièrement, mesdames, vos propositions pour 2017. Toutefois, vous n'avez pas évoqué les biais de la DSR. Je me permets d'insister à nouveau sur l'injustice la plus grande à cet égard : le calcul de la fraction dite « bourg-centre », qui s'appuie non pas sur la population municipale mais sur la population servant de base de calcul à la DGF. On observe des écarts considérables entre les communes qui sont réellement des bourgs-centres, avec des services ouverts à l'année, et les communes touristiques, dont la population est souvent très faible et qui n'ont pas de services ouverts à l'année, mais qui touchent des sommes mirifiques au titre de la DSR. Une commune de 200 habitants qui possède des remontées mécaniques, par exemple, perçoit 150 000 euros de DSR « bourg-centre ». J'avoue que cela fait réfléchir… Je souhaite que cette question soit remise à l'ordre du jour, car nous risquons de devoir faire face à des blocages. Les communes qui reçoivent une dotation parce qu'elles sont considérées comme des bourgs-centres alors qu'elles n'en ont aucune caractéristique refusent que certains services soient transférés à l'intercommunalité. Elles refusent également la logique des communes nouvelles. Quand on est assis sur un trésor de guerre, on a tendance à ignorer le reste du monde ! Cela concerne de très petites communes, notamment dans les zones de montagne, avec une forte « population DGF ». Il suffit qu'il y ait deux communes touristiques dans une intercommunalité pour qu'elles absorbent 100 % de la fraction « bourg-centre » de la DSR.

On ne peut laisser une telle injustice perdurer. La DSR ne doit pas être une manière détournée de financer les communes touristiques. Il y a d'autres financements à trouver pour elles. Les communes touristiques – les stations classées – ont déjà obtenu dans le cadre de l'« acte II de la loi montagne », contre toute solidarité, d'être exonérées de l'obligation, imposée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), d'adhérer à un office de tourisme intercommunal. Si l'on maintient la fraction « bourg-centre » pour ce type de communes, les intercommunalités seront vidées de leur sens. Resteront des roitelets assis sur un tas d'or.

J'aimerais que cette question soit traitée dans le prochain PLF. Afin de supprimer des écarts qui sont injustifiés et qui minent la solidarité intercommunale dans les territoires concernés, la fraction « bourg-centre » de la DSR devrait être répartie selon la population calculée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et non selon la « population DGF ».