Intervention de Christine Pires Beaune

Si notre rapport ne comporte pas de propositions sur la DSR, c'est parce qu'on ne peut pas réformer la DSR sans réformer la dotation forfaitaire.

Le problème que vous soulevez, monsieur Giraud, est très spécifique. Vous contestez l'un des critères pour le calcul de la part « bourg-centre » de la DSR, au motif qu'il repose sur la « population DGF » et non la population municipale. La simulation qui a été réalisée sur la modification que vous souhaitez vous a été transmise. La révision de ce critère peut être étudiée indépendamment de notre rapport. Continuons dans cette voie, mais reconnaissez que les simulations ne sont pas pleinement satisfaisantes.

Le financement des communes touristiques est intégré dans la dotation forfaitaire. La DSR vient amplifier la dotation, mais elle n'est pas la seule source de financement des communes touristiques. Un travail spécifique sur cette part « bourg-centre » devrait toutefois être mené dans un avenir proche.