Intervention de Véronique Louwagie

Je vous propose de vous présenter les principes que nous vous proposons pour envisager une réforme de la DGF du bloc communal, au-delà des quatre points que nous venons d'évoquer.

Le premier principe porte sur la structure de la dotation forfaitaire. La dotation de centralité, telle qu'elle est prévue par l'article 150 de la loi de finances pour 2016, pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, les nouveaux périmètres intercommunaux ne sont pas pris en compte, alors qu'ils sont déterminants dans la répartition de cette dotation. Ensuite, la mise à la puissance cinq du critère de population donne des résultats absurdes pour certains territoires. Il est également difficile d'appréhender les charges de centralité. En outre, la question de la territorialisation d'une part de la DGF est très sensible pour certaines associations d'élus. Enfin, des résultats très pénalisants ont été constatés pour les communes des strates 9 et 10.

Il est donc proposé d'abandonner le partage de la dotation de centralité entre les communes et l'EPCI ainsi que la mise à la puissance cinq du critère de population. Il importe de maintenir un dispositif qui tienne compte de la population relative de la commune, afin de traiter la question de la centralité en milieu rural, mais à l'échelle du département.

Il faut également créer une dotation de centralité et une dotation de ruralité, indépendantes l'une de l'autre, et faire de la dotation de base un solde. Enfin, il faut créer une dotation de consolidation pour surmonter la suppression des « garanties justes » qui correspondaient à la consolidation d'anciennes dotations de péréquation.

S'agissant des dotations de péréquation, le rapport propose de conserver une dotation de péréquation universelle, face à laquelle serait construite, « en miroir », une dotation d'aménagement. S'en tenir à la DSU et à la DSR permet certes de traiter le cas des communes qui connaissent le plus de difficultés, mais, dès lors que la dotation forfaitaire n'est pas péréquatrice, il faut également prévoir le cas des communes « moyennement pauvres ». Nous proposons donc de recentrer la DSU et la DSR tout en conservant une dotation de péréquation générale pour l'ensemble des communes, notamment celles ayant un faible potentiel fiscal par habitant.

Troisième piste : il faut mettre en place une transition lisible, autofinancée et achevée en dix ans. Le « tunnel » proposé par l'article 150 comportait plusieurs défauts : le système de garanties n'était pas autofinancé ; les effets de la réforme étaient considérablement retardés – de quarante ans pour certaines communes ; le rythme de correction de l'écart à la cible était identique pour toutes les communes.

Notre quatrième piste a trait à la DGF des EPCI. Pour garantir la soutenabilité de la mise en oeuvre de l'article 150 pour les EPCI, nous envisageons une DGF composée de trois parts : une dotation d'intégration ; une dotation de péréquation ; une dotation territoriale calculée en fonction de critères relatifs à l'ensemble intercommunal.