Intervention de Dominique Lefebvre

Je n'entrerai pas dans des considérations techniques complexes ; mon propos se veut politique. Chacun sera, cet automne, face à ses responsabilités. Puisque, manifestement, personne ne souhaite que la réforme qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 soit appliquée, on peut très bien déposer un amendement au PLF visant à la supprimer ou à la reporter ! Toutefois, les propositions de nos rapporteures nous offrent une alternative. Il est en effet évident qu'un système aussi complexe ne connaîtra jamais de révolution. Les dépenses des collectivités locales s'ajustant à leurs recettes – et non l'inverse –, la rigidité des dépenses à la baisse est si forte que tout bouleversement est exclu. Une réforme n'est donc possible que si elle s'accompagne d'un lissage, lequel ne peut cependant pas s'étendre sur une période trop longue car les collectivités ont besoin de visibilité.

Par ailleurs, au plan macroéconomique, le système ne se porte pas si mal que cela. On dit que les collectivités territoriales sont mieux gérées que l'État, mais, si l'on examine chaque indicateur – nombre d'emplois, évolution de la masse salariale et des dépenses générales de fonctionnement –, force est de constater que tel n'est pas le cas et que nous sommes bien face à un problème global de maîtrise de la dépense locale. Or, toute fuite en avant qui consisterait à injecter davantage d'argent dans le système est exclue. Se pose donc la question d'une redistribution interne, car le dispositif actuel se caractérise par de nombreuses incohérences et injustices.

Dès lors, il me semble que nous nous grandirions en adoptant des dispositions qui, certes, ne régleront pas tout, mais qui ont le mérite de s'inscrire dans une dynamique d'évolution cohérente. En tout cas, le groupe socialiste, écologiste et républicain fera en sorte que des évolutions soient possibles, car ces travaux ne peuvent pas se conclure, au terme du quinquennat, par une copie blanche. Quant à l'opposition, elle devra décider, à la veille de l'élection présidentielle, si elle se contente d'adopter une posture ou si elle préfère que les choses progressent. Quoi qu'il en soit, je suggère que nous votions, dans le cadre du PLF pour 2017, les premières mesures proposées par nos rapporteures, tout en traçant les perspectives d'une réforme plus durable qui relèverait, quant à elle, d'une loi – dont je ne suis pas certain qu'elle puisse être inscrite dans le calendrier parlementaire d'ici au mois d'avril prochain... Si nous ne le faisons pas, ceux, quels qu'ils soient, qui seront majoritaires en 2017 auront à faire face à des difficultés !