Intervention de Charles de Courson

Lorsque, sous la précédente législature, j'ai proposé une baisse lente et continue de 1 % à 2 %, soit un milliard par an, de la DGF, tout le monde, y compris dans la majorité de l'époque, a hurlé contre cette idée. L'erreur a été, me semble-t-il, de décider trop tard une baisse trop forte.

Si nous étions sages, nous nous accorderions sur la nécessité de ne pas baisser les dotations à un rythme trop élevé, pour laisser aux collectivités le temps de s'adapter. Mais il ne s'agit pas de réformer uniquement la DGF qui, au bout de quarante ans, à force de conservatisme, n'a fait qu'accentuer les inégalités. D'autres réformes sont nécessaires. Tout d'abord celle de la péréquation – en particulier de sa principale composante, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) –, qui connaît toute une série de dérives, puisqu'elle aboutit à ce résultat paradoxal que les pauvres contribuent à une solidarité dont bénéficient les riches ! Quant à la réforme des bases locatives, chacun reconnaît qu'elle est nécessaire mais, à chaque fois que l'on en établit de nouvelles, tout le monde met le holà.

Si l'on ne s'accorde pas, dans la majorité et dans l'opposition, sur le fait qu'on ne peut pas continuer ainsi et qu'un minimum de solidarité est nécessaire, on n'y arrivera jamais ! De plus, on agite le tapis, si bien qu'on découvre des inégalités qui, dès lors, deviennent insupportables alors qu'elles étaient acceptées tant qu'on n'en avait pas conscience. Il faudrait donc que nous aboutissions à un accord sur une réforme recueillant un consensus minimum et que celle-ci intervienne en début et non en fin de mandat, donc dès 2018.