Intervention de Nicolas Sansu

Tout d'abord, n'oublions pas que, même si certains de ses aspects doivent être revus, la DGF compense des inégalités réelles. Ensuite, puisque l'on a évoqué la corrélation entre les recettes et les dépenses, je tiens à rappeler qu'en 2015 les dépenses des collectivités territoriales n'ont augmenté que de 0,4 %, ce qui est très faible, et que, pour la première fois, leur endettement a diminué. Par ailleurs, la baisse des dépenses publiques globales – investissement et fonctionnement – est constituée à 90 % par la baisse des dotations aux collectivités. Celles-ci me semblent donc assez maltraitées.

On ne peut pas arguer de l'existence d'injustices – l'exemple du FPIC a été cité – pour mettre à terre un système qui, globalement, favorise l'égalité. Quant aux recettes réelles de fonctionnement des collectivités, elles ne proviennent pas uniquement de la DGF. À cet égard, les bases et les modalités de la péréquation posent problème. En effet, en privilégiant la péréquation horizontale, on jette les collectivités les unes contre les autres. Il faudrait donc parvenir à rétablir une péréquation verticale dans le cadre d'un fonds national, faute de quoi les collectivités ne pourront être tournées vers un même objectif, celui de corriger les inégalités. Enfin, parmi les critères appliqués dans le cadre des dotations de l'État, il en est un qui est très peu, voire pas du tout pris en compte : je veux parler du revenu des habitants.