Intervention de Christophe Castaner

Ce rapport permet de sortir de l'hystérie provoquée par les déclarations du directeur financier selon lequel EDF était en situation de quasi-faillite, et autour du projet d'Hinkley Point, que nous avons connue au mois de mars.

Votre présentation montre bien que les problèmes d'EDF se trouvent ailleurs. D'une part, ils font suite aux décisions prises il y a dix ans dans un relatif consensus politique. D'autre part, la loi NOME impose le passage d'un marché dans lequel la part du chiffre d'affaires lié à des tarifs non régulés augmente de 20 % en 2014 à 60 % aujourd'hui. Enfin, le prix de l'électricité a baissé de 30 % depuis le début de l'année. Marc Goua évoquait cette évolution à l'instant : le modèle économique d'EDF était construit cette année encore sur un prix de 37 euros par mégawatt-heure (MWh), alors que le prix actuel est en moyenne de 26 euros par MWh. Ces éléments entraînent une fragilité globale du système.

La réponse se trouve dans la mise en place d'une programmation pluriannuelle de l'énergie conforme à la loi relative à la transition énergétique. Si je vous ai bien compris, messieurs les rapporteurs, on trouve des indices de mise en oeuvre de cette programmation dans le domaine des énergies renouvelables. Vous auriez d'ailleurs pu vous intéresser aux conditions de rachat d'EDF Energies Nouvelles pour un coût assez élevé, alors que ses activités ne représentent aujourd'hui que 2 % du chiffre d'affaires d'EDF, mais vous aviez déjà suffisamment de travail.

Cependant, la programmation pluriannuelle n'a pas avancé s'agissant du nucléaire. Nous devons soutenir votre proposition de conditionner la recapitalisation d'EDF par l'État à l'établissement de cette programmation dans le domaine du nucléaire.

C'est d'autant plus vrai que nous avons le projet de prolonger le fonctionnement de nos centrales nucléaires au-delà des trente années prévues lors de leur construction à quarante, voire cinquante ans. Ce prolongement devra d'ailleurs être négocié financièrement avec EDF, qui nous oppose le coût d'amortissement entraîné par la fermeture de Fessenheim. Il faut prendre en compte les écarts de valorisation à la hausse comme à la baisse.

Il faut donc soutenir l'exigence des rapporteurs que la recapitalisation d'EDF par l'État s'accompagne d'un engagement clair et fort sur la mise en oeuvre d'une programmation énergétique et du nucléaire. Sur la part du nucléaire pour 2025, les engagements pris dans la loi de transition énergétique et par la ministre sont suffisamment clairs, il faut qu'EDF traduise ces engagements avec nous de façon concrète dans cette programmation pluriannuelle.