Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Après la nomination de rapporteurs, le deuxième point à l'ordre du jour de la commission est l'examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Cette proposition de loi sera débattue en séance publique, en fin d'après-midi aujourd'hui puis, certainement, demain soir, après la lecture définitive du projet de loi de reconquête de la biodiversité, compte tenu du fait qu'il y a une centaine d'amendements déposés pour la séance publique.

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :