Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous avons terminé l'examen des amendements.

Je rappelle que nous n'avons pas à nous prononcer sur le texte puisque l'Assemblée nationale reprend celui qu'elle a adopté en nouvelle lecture.

Le projet de loi sera examiné en séance publique demain, mercredi 20 juillet, en fin d'après-midi.