Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je vous propose, tout d'abord, de procéder à la nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, déposé le 6 juillet dernier et relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. J'ai reçu la candidature de M. Philippe Duron.

Je vous propose ensuite de procéder à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. J'ai reçu la candidature de Mme Marie Le Vern.

Le Gouvernement envisage d'inscrire ces deux textes de loi à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre, vraisemblablement le mardi 27 septembre. Nous serons donc amenés à les examiner en commission, le mardi 20 septembre, à 15 heures.