Intervention de Maxime Lombardini

Réunion du 12 juillet 2016 à 15h00
Commission des affaires économiques

Maxime Lombardini :

Il me semble que vous êtes chargés d'une mission de contrôle et de supervision de ces autorités administratives…

Si nous considérons que le cadre juridique doit être amélioré, nous ne pensons pas moins que la concurrence par les infrastructures ne doit pas concerner notre seule entreprise dans le domaine de la téléphonie mobile. Aussi, tous les opérateurs doivent-ils investir dans la téléphonie fixe, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Pour mettre un terme à l'itinérance, nous devons pouvoir déployer nos antennes, or les contraintes légales sont toujours plus pesantes, je me bornerai à mentionner la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite « loi Abeille », ainsi que la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ». De par la complexité de leurs dispositions, ces textes ralentissent notre déploiement.

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