Intervention de Daniel Fasquelle

Je soutiens pour ma part cet amendement. Dans la commune dont je suis maire, les futurs époux me demandent très souvent de s'y marier parce qu'ils s'y sont rencontrés ou parce que c'est un lieu où ils se retrouvent en famille. Or c'est fréquemment impossible car, pour des raisons professionnelles par exemple, ils n'habitent pas dans la commune.

Je me joins donc à tous ceux qui souhaitent que cet amendement de bon sens soit adopté, d'autant qu'il a été défendu par l'Association des maires de France et qu'il a déjà été voté sous la précédente législature.

À cet égard, je suis d'ailleurs surpris de l'attitude première du rapporteur. Certes, le Conseil constitutionnel avait écarté l'amendement en question en tant que cavalier législatif, mais tel ne sera pas le cas ici. Mais votre réaction, monsieur le rapporteur, est significative de votre état d'esprit de fermeture totale à l'égard de l'ensemble des arguments et des amendements soutenus par l'opposition et, de façon générale, par ceux qui, par malheur, ne seraient d'accord avec vous.

Au-delà du fait que l'étude d'impact ait été bâclée, ou encore que le Comité consultatif national d'éthique n'ait pas été saisi, j'espère, pour la suite des débats, que nous serons mieux entendus et que la majorité et le rapporteur comprendront enfin les effets néfastes du projet de loi, en particulier s'agissant de l'égalité des enfants, du droit de ceux-ci à connaître leur père, leur mère et leurs origines, voire de la protection des droits de l'homme et des droits de la femme : le projet de loi, qu'on le veuille ou non, ouvre en effet toute grande la porte à la PMA et à la GPA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)