Intervention de Christiane Taubira

Je ne dis pas qu'il y a eu manoeuvre de votre part, mais s'il a été placé à cet endroit de la liasse, c'est parce qu'il y a une cohérence dans les sujets traités. Il n'arrive donc pas par hasard maintenant.

Lorsque j'ai reçu à la Chancellerie M. le député Pélissard, président de l'Association des maires de France, dans le cadre de mes consultations sur le projet de loi, il m'a demandé que le procureur puisse intervenir avant même que le maire et ses adjoints refusent de célébrer le mariage, et qu'une modification de nature territoriale soit apportée, modification proposée aujourd'hui par son amendement.

Lorsque vous n'obtenez pas l'adoption d'une disposition que vous souhaitez, vous présentez d'autres amendements qui vous permettent de revenir à la charge. Ainsi, quand vous n'avez pas obtenu la suppression de l'article 1er, vous et vos collègues avez défendu une série d'amendements visant à le mettre en pièces. Je ne conteste pas cette logique, c'est votre travail, votre pugnacité de force d'opposition.

En l'occurrence, nous avons la même lecture de l'amendement, à savoir des conditions élargies concernant la résidence des futurs époux. C'est simplement parce qu'il était joint à l'ensemble des amendements visant à instaurer une clause de conscience qu'il a failli être victime d'un certain contexte.