Intervention de Christiane Taubira

Le sous-amendement de M. le rapporteur permet en tout cas, sous réserve de son adoption, de jeter à bas toute suspicion. Nous faisons la loi pour qu'elle soit applicable et en évitant de créer de confusion dans les esprits.

Le Gouvernement aurait pu se contenter de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, mais il va plus loin en donnant très clairement un avis favorable sur ce sous-amendement. Il ne s'agit pas de permettre que, d'une façon ou d'une autre, des mariages de couples homosexuels puissent ne pas être célébrés dans une commune pour d'autres raisons que l'intérêt des futurs époux eux-mêmes. Votre amendement élargit la liberté, celle des couples hétérosexuels comme celle des couples homosexuels ; il s'agit de cela et pas d'autre chose.